Conditions Générales d'Utilisation

Ces conditions générales entrent en vigueur à partir du 15 septembre 2024. Nous vous recommandons de les lire attentivement avant de commencer à jouer. L’utilisation du site implique automatiquement votre accord avec l’ensemble de ces règles. La version en anglais fait foi en cas de divergence.

1. Dispositions générales

En participant aux jeux proposés sur Billionaire Spin Casino, vous reconnaissez que vous pouvez perdre l’argent déposé sur votre compte. Dans certains pays, les jeux d’argent en ligne sont interdits. Le site ne peut pas vous fournir de conseils juridiques ni garantir la légalité des services dans votre juridiction. Vous utilisez les services à vos propres risques et sous votre seule responsabilité, en vérifiant vous-même si cette activité est autorisée selon les lois en vigueur dans votre pays.

Ces conditions sont régies par les lois du pays d’incorporation de la société. Nous pouvons les modifier lorsque cela s’avère nécessaire. Nous nous efforçons d’informer les joueurs des changements importants par courrier électronique, mais nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour rester à jour.

Ces conditions constituent un contrat contraignant entre vous et la société. Vous devez les lire entièrement avant de créer un compte. Si vous n’acceptez pas une quelconque disposition, vous ne devez pas utiliser ou continuer à utiliser le site.

Vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part (courriels, SMS ou appels téléphoniques). Vous pouvez vous désinscrire des offres promotionnelles par courriel ou contacter le support pour arrêter les SMS et appels. Cependant, nous conservons le droit d’envoyer des informations essentielles concernant votre compte, votre solde ou le fonctionnement du site, même si vous avez choisi de ne plus recevoir d’offres.

Certaines sections du site peuvent contenir du contenu destiné aux adultes (18+), incluant des images, vidéos ou descriptions à caractère sexuel suggestif. L’accès à ce contenu est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans ou ayant atteint l’âge de la majorité dans leur pays. En utilisant le site, vous confirmez être majeur, accéder depuis un endroit où ce contenu est légal et ne pas permettre à des mineurs d’y accéder.

2. Disponibilité des jeux

Certains jeux peuvent être indisponibles dans certaines juridictions en raison des politiques des fournisseurs de jeux, qui peuvent évoluer au fil du temps.

Nous ne pouvons garantir que les dépôts, gains ou bonus obtenus par des joueurs résidant dans des pays restreints, en utilisant des connexions chiffrées pour falsifier leur localisation géographique, ne seront pas annulés. De telles actions constituent une violation des conditions et nous nous réservons le droit de bloquer ou fermer le compte, de retenir les gains et de réclamer les fonds en compensation des dommages causés.

Le jeu Fashion TV Video Slot n’est pas disponible dans les pays suivants : Cuba, Jordanie, Turquie, Arabie Saoudite.

Le jeu Planet of the Apes Video Slot n’est pas disponible dans les territoires suivants : Azerbaïdjan, Chine, Inde, Malaisie, Qatar, Russie, Thaïlande, Turquie, Ukraine.

Le jeu Vikings Video Slot n’est pas disponible dans les juridictions supplémentaires : Azerbaïdjan, Cambodge, Canada, Chine, France, Inde, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Qatar, Russie, Corée du Sud, Thaïlande, Turquie, Ukraine, États-Unis.

Le jeu Narcos Video Slot n’est pas disponible dans les territoires suivants : Indonésie, Corée du Sud.

Les jeux Universal Monsters (Dracula, Creature from the Black Lagoon, Phantom’s Curse et The Invisible Man) ne sont disponibles que dans les territoires suivants : Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Russie, Saint-Marin, Serbie, Ukraine, Macédoine du Nord, Turquie, Autriche, Chypre, Finlande, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Slovaquie et Slovénie.

Les joueurs des pays suivants ne peuvent pas remporter de jackpots sur les jeux proposés par NetEnt (comme Mega Fortune ou Arabian Nights) : Australie, Azerbaïdjan, Chine, Danemark, Inde, Israël, Italie, Japon, Malaisie, Qatar, Russie, Espagne, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Émirats Arabes Unis, Ukraine. Nous faisons des efforts raisonnables pour empêcher ces joueurs d’accéder aux jeux, mais si un jackpot est gagné, il sera annulé.

Les joueurs d’Australie ne peuvent pas jouer aux jeux d’Amatic.

Les joueurs des pays suivants ne peuvent pas jouer aux jeux de Microgaming : États-Unis, Singapour, Italie, Danemark, Afrique du Sud, France, Royaume-Uni, Espagne, Belgique, Australie, Taïwan, Philippines.

Les joueurs du Canada ne peuvent pas jouer aux jeux de NYX (NextGen).

3. Devises acceptées

Le site permet de jouer avec les devises suivantes : EUR, BRL, CAD, NOK, NZD, CZK, ZAR, BGN, HRK, RON, AUD, BTC ainsi que d’autres cryptomonnaies.

4. Qui peut jouer

Le site accepte uniquement les joueurs provenant de pays et régions où les jeux d’argent en ligne sont autorisés par la loi. Il est de votre seule responsabilité de vous informer sur les réglementations en vigueur avant de placer des paris.

Seuls les joueurs adultes (minimum 18 ans) ou ayant atteint l’âge légal requis dans leur juridiction de résidence sont acceptés. Vous devez vérifier vous-même les limites d’âge applicables.

C’est entièrement votre responsabilité de vous assurer que vous ne violez aucune loi applicable en participant aux jeux. Déposer de l’argent réel et jouer pour de l’argent est soumis aux lois de votre pays.

Nous nous réservons le droit de demander une preuve d’âge et de limiter l’accès ou de suspendre le compte des joueurs qui ne respectent pas cette exigence.

Les joueurs des pays et territoires restreints suivants ne sont pas autorisés à déposer et jouer avec de l’argent réel : États-Unis, Royaume-Uni, Espagne, territoires français d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane française, Réunion, Mayotte, Saint-Martin, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie), Pays-Bas, Israël, Lituanie, Antilles néerlandaises, Curaçao, Azerbaïdjan, Arménie, Gibraltar, Jersey, Biélorussie, Kazakhstan, Kirghizistan, Moldavie, Russie, Tadjikistan, Ouzbékistan, Ukraine.

Les joueurs des pays blacklistés ou greylistés par le GAFI (North Korea, Iran, Albanie, Barbade, Burkina Faso, Cambodge, Îles Caïmans, Jamaïque, Jordanie, Haïti, Mali, Maroc, Myanmar, Nicaragua, Pakistan, Panama, Philippines, Sénégal, Soudan du Sud, Syrie, Turquie, Ouganda, Émirats Arabes Unis, Yémen, Zimbabwe) ne sont pas autorisés à déposer et jouer.

Nous n’acceptons également pas les paiements et utilisateurs des pays et territoires suivants : Afghanistan, Samoa américaines, Barbade, Botswana, Burundi, Cambodge, République centrafricaine, Cuba, Corée du Nord, République démocratique du Congo, Fidji, France, Guam, Iran, Irak, Liban, Libye, Mali, Myanmar, Nicaragua, Pakistan, Palaos, Palestine, Samoa, Somalie, Soudan du Sud, Soudan, Syrie, Crimée (Ukraine), Trinité-et-Tobago, Ouganda, Venezuela, Yémen, Zimbabwe.

5. Utilisation du compte joueur

Pour placer des paris, vous devez d’abord vous inscrire et ouvrir un compte.

Vous n’êtes autorisé à posséder qu’un seul compte. Un seul compte par foyer, adresse IP ou ordinateur est permis. Toute tentative d’ouvrir plusieurs comptes peut entraîner leur blocage ou fermeture, l’annulation des paris et la confiscation des gains, dépôts ou bonus obtenus. Contactez le support à [email protected] si vous souhaitez ouvrir un nouveau compte après la fermeture de l’ancien. Si vous découvrez que vous avez plusieurs comptes, vous devez nous en informer immédiatement.

Vous devez fournir toutes les informations obligatoires lors de l’inscription, notamment une adresse e-mail valide. Il est de votre responsabilité de veiller à ce que ces informations soient exactes et complètes.

Vous choisissez votre nom d’utilisateur et mot de passe. Vous devez les garder confidentiels et ne les partager avec personne. Nous ne sommes pas responsables des abus résultant de la divulgation de vos identifiants.

Nous utilisons le cryptage SSL pour la sécurité des transactions. Toutes les données clients sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas vendues à des tiers.

Les retraits doivent être effectués via la même méthode que celle utilisée pour le dépôt.

Vous ne pouvez pas transférer des fonds entre comptes joueurs ni vendre ou acquérir des comptes.

En cas d’erreur dans l’acceptation d’un pari ou d’un paiement, nous nous réservons le droit d’annuler ou de corriger les paris concernés.

Si vous découvrez une erreur ou une faille dans le logiciel, vous devez nous en informer immédiatement et ne pas en profiter. Sinon, nous pouvons réclamer une compensation complète pour les coûts engendrés.

Nous nous réservons le droit de retenir les paiements en cas de soupçon de manipulation du système et de porter plainte contre les personnes impliquées.

6. Dépôts

Vous ne pouvez participer aux jeux que si vous disposez de fonds suffisants sur votre compte.

Les montants minimum et maximum de dépôt varient selon votre pays et la méthode de paiement choisie. Nous proposons également des options avec certaines cryptomonnaies.

Nous pouvons créditer votre compte d’un bonus personnel selon les conditions affichées sur le site. Les fonds bonus ne sont utilisables qu’après épuisement des fonds réels. Si vous retirez le dépôt principal avant d’avoir rempli les conditions de mise, les bonus et gains associés seront perdus.

Les bonus sont soumis à des conditions spécifiques disponibles sur le site.

Le site n’est pas une institution financière et votre compte ne génère pas d’intérêts.

Les dépôts sont crédités dans un délai raisonnable après confirmation. Tous les dépôts précédents doivent être confirmés avant tout retrait.

Vous devez utiliser uniquement vos propres moyens de paiement personnels. Le nom sur la carte ou le compte doit correspondre à celui de votre compte joueur.

Pour les cryptomonnaies, assurez-vous de respecter le montant minimum affiché, sinon le dépôt ne sera pas traité.

Les jeux d’argent en ligne pouvant être illégaux dans votre pays, vous devez vérifier les lois locales avant d’utiliser votre carte de paiement.

La participation des mineurs est strictement interdite.

Vous ne devez pas utiliser de moyens de paiement qui ne vous appartiennent pas personnellement. Nous nous réservons le droit de confisquer les fonds déposés en violation de cette règle.

L’acceptation d’un dépôt ne constitue pas une validation complète de votre compte ni une garantie de légalité des services dans votre juridiction.

7. Politique de retrait

Le montant minimum de retrait varie selon votre pays et la méthode de paiement, généralement entre 50 et 120 EUR.

En cas de crédit erroné de gains sur votre compte, ces fonds nous appartiennent et seront déduits. Si vous les avez déjà retirés, vous devrez nous les rembourser.

Les fonds sont consommés immédiatement et nous ne proposons pas de remboursements ou d’annulations spontanés. Nous pouvons payer les gros gains en plusieurs versements mensuels.

Nous effectuons des vérifications d’identité (KYC) lors du premier retrait et à tout moment. Cela peut inclure des copies de pièces d’identité, factures ou cartes bancaires.

Il est de votre responsabilité de fournir des documents authentiques. Les documents falsifiés peuvent entraîner la confiscation des dépôts et gains.

Vous devez miser au moins trois fois le montant déposé avant de pouvoir retirer, conformément aux pratiques anti-blanchiment.

Le site supporte les retraits via Original Credit Transfer (Visa) et Payment Transfer (Mastercard), mais nous ne pouvons garantir le succès dans tous les cas en raison des politiques bancaires.

En cas d’erreur d’adresse de cryptomonnaie, nous ne tentons la récupération que si le montant dépasse 5000 EUR, avec des frais éventuels.

La devise interne du site est l’euro. Les conversions peuvent entraîner de légères différences.

Le traitement des retraits par nos soins peut prendre jusqu’à 3 jours ouvrables. Les délais des banques ou institutions financières varient et nous ne sommes pas responsables des retards causés par des tiers.

Les retraits par virement bancaire peuvent occasionnellement entraîner des frais supplémentaires limités à l’équivalent de 16 EUR.

Nous nous réservons le droit d’effectuer des vérifications supplémentaires, y compris des appels téléphoniques, avant tout retrait. Aucun paiement ne sera effectué tant que ces contrôles ne seront pas satisfaisants.

Si vous gagnez plus de 15 000 EUR/USD, nous pouvons diviser le paiement en versements mensuels maximum de 15 000 EUR/USD.

8. Jeu responsable

Sur demande d’auto-exclusion, nous fermons immédiatement le compte et empêchons l’accès. Nous faisons des efforts pour empêcher la création de nouveaux comptes, mais c’est votre responsabilité de ne pas en ouvrir d’autres.

Vous pouvez définir des limites de pertes et d’autres restrictions sur votre compte.

9. Comptes inactifs

Un compte inactif est un compte auquel vous n’avez pas accédé pendant douze mois consécutifs. Nous pouvons alors prélever des frais administratifs mensuels de 10 EUR (ou l’équivalent, ou le solde restant si inférieur) tant que le solde est positif.

Ces frais sont débités au début de chaque mois suivant l’inactivité. Ils cessent si le solde est nul ou si le compte est réactivé.

Les frais éventuels liés au remboursement du solde restent à votre charge.

10. Fermeture du compte

Vous pouvez fermer votre compte en contactant le support à [email protected]. Nous vous rembourserons les fonds selon la méthode que nous choisissons.

Pour des raisons de prévention de la fraude, du blanchiment et du financement du terrorisme, nous pouvons demander des documents supplémentaires, une entrevue vidéo ou une photo selfie avec vos pièces d’identité lors de la fermeture.

Nous nous réservons le droit de fermer un compte et de rembourser le solde (déduction faite des frais) à notre discrétion, sans obligation de justification.

11. Limitation de responsabilité

Vous êtes seul responsable du paiement des impôts sur vos gains selon les lois applicables.

Vous assumez le risque de perdre les fonds déposés.

Nous n’acceptons aucune responsabilité pour les dommages ou pertes causés directement ou indirectement par des erreurs, fautes techniques, force majeure, violations des conditions, actions frauduleuses, conseils fournis ou fluctuations des marchés financiers.

Notre responsabilité totale est limitée au montant du pari ou du pari ayant donné lieu à la réclamation.

12. Politique anti-fraude

Nous appliquons une politique stricte contre la fraude et utilisons divers outils de détection. En cas de soupçon de collusion, chargeback, création de comptes multiples, utilisation de robots ou toute autre forme de tricherie, nous pouvons fermer le compte, suspendre les paiements et informer les autorités compétentes.

Nous interdisons l’utilisation de robots ou dispositifs programmés.

En cas d’abus de bonus ou de pratiques visant à exploiter les promotions, nous confisquons les gains et pouvons fermer le compte.

Vous devez fournir rapidement tous les documents demandés pour les vérifications. En cas de non-respect dans les 15 jours, nous pouvons confisquer les gains et mettre fin à la relation.

13. Politique de remboursement

Pour toute plainte ou demande de remboursement, contactez notre service client via le site.

Nous pouvons demander des documents d’identité, preuve d’adresse et relevés bancaires pour traiter une demande.

Le délai de décision peut atteindre 7 jours ouvrables, et le remboursement, s’il est accordé, est finalisé dans les 48 heures suivantes.

Pour les dépôts par carte de crédit, nous pouvons traiter les remboursements en priorité via ce moyen.

14. Réclamations

Vous pouvez contacter le service client pour toute réclamation. Les plaintes sont traitées par le support et escaladées si nécessaire. Nous vous informons de l’avancement de manière raisonnable.

En cas de litige non résolu au niveau de la direction du casino, vous pouvez contacter une autorité indépendante ou le régulateur mentionné sur le site.

Les journaux du serveur font foi en cas de désaccord sur les résultats de jeu.

15. Sanctions et résiliation

En cas de violation des conditions, nous pouvons suspendre ou fermer votre compte, retenir vos gains et réclamer des dommages et intérêts.

Nous sommes le décideur final quant à la violation des règles.

16. Propriété intellectuelle

Le design du site, les logiciels et tout le contenu sont protégés par des droits d’auteur, marques et brevets appartenant à la société ou à ses concédants.

Vous pouvez consulter et utiliser le contenu uniquement pour un usage personnel et non commercial, en mentionnant la source lorsque cela est approprié.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale du contenu est strictement interdite.

17. Conditions spécifiques NetEnt

NetEnt impose des restrictions absolues sur la fourniture de ses jeux dans certains pays, dont la Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni et États-Unis.

De nombreux territoires sont blacklistés pour tous les jeux NetEnt, incluant l’Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Australie, Bahamas, Botswana, et bien d’autres pays listés précédemment.

Des restrictions supplémentaires s’appliquent aux jeux branded comme Planet of the Apes, Vikings, Narcos, Street Fighter et Fashion TV Video Slot, avec des listes de territoires spécifiques.

Les jeux Universal Monsters ne sont disponibles que dans une liste limitée de pays mentionnés plus haut.

En utilisant Billionaire Spin Casino, vous acceptez l’ensemble de ces règles et vous engagez à les respecter pleinement pour profiter d’une expérience de jeu sécurisée et agréable. Nous vous encourageons à jouer de manière responsable et à consulter régulièrement ces conditions pour toute mise à jour.